La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Depuis janvier 2017,  constituée de 55 communes, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges s'étend sur 459 km² et totalise quelque 30 000 habitants.

Elle est gérée par un Conseil Communautaire de 80 membres représentant les 55 communes qui la constituent et par un bureau de 15 membres présidé par Monsieur Pascal Grappin. La commune de Chamboeuf est représentée au Conseil Communautaire par un Conseiller titulaire (le Maire) et dispose d’un Conseiller suppléant (le Premier Adjoint). Le Maire a été élu Vice-Président au Bureau Communautaire et est chargé de la délégation « Gestion des Ressources Humaines, à la Commande Publique, et à la Gestion des Moyens généraux ».

Les compétences de la Communauté de Communes

Les statuts de la Communauté de communes adoptés au 1er janvier 2019 comprennent des compétences obligatoires , des compétences optionnelles  et des compétences facultatives .

Les compétences obligatoires  :

1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

2. Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Les sept compétences optionnelles  retenues :

1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

2. Politique du logement et du cadre de vie

3. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

4. Action sociale d’intérêt communautaire (Petite enfance ; Enfance - jeunesse, temps péri et extra-scolaire, Lutte contre l’isolement et l’exclusion, Démocratie participative et citoyenneté)

5. Assainissement

6. Eau

7. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes

Quatre compétences facultatives  sont déterminées :

1. Autres actions de développement touristique

2. Actions culturelles d’intérêt communautaire

3. Actions sportives d’intérêt communautaire

4. Construction, entretien et gestion de la chambre funéraire intercommunale

 

La gestion administrative de la Communauté de Communes

La gestion administrative est répartie en 3 pôles.

Le pôle attractivité, Aménagement et Développement Durable du Territoire comprenant :

  • Une mission attractivité, développement économique et tourisme ;
  • Une mission planification, urbanisme et habitat (droit du sol) ;
  • Une mission système d’information géographique (SIG) ;
  • Une mission transition énergétique ;
  • Une Direction du développement durable et de la biodiversité ;
  • Une direction de l’environnement (eau, assainissement, déchets).

Le pôle Ressources et Moyens, Mutualisation comprenant :

  • Une mission achats et marchés publics ;
  • Une direction des affaires financières ;
  • Une direction des ressources humaines ;
  • Une direction des services techniques.

Le pôle Cohésion sociale, Enfance, Solidarités, Culture et Sport comprenant :

  • Une mission emploi, logement, personnes âgées ;
  • Une direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ;
  • Une direction de solidarités, centre socio culturel ;
  • Une direction de l’action culturelle et sportive (dont gestion des médiathèques)
  • Un service commun « scolaire »

Découvrez l’ensemble des services communautaires sur le site : Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges