Les commissions

Les Commissions municipales et Comité consultatif

Les Commissions municipales

Le Conseil Municipal a formé des commissions chargées de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal ; elles émettent des avis et des propositions.
Le maire est président de droit des commissions. Au cours de sa première réunion, chaque commission désigne un vice-président qui peut la convoquer et la présider si le maire est absent ou empêché.

Lors du Conseil municipal du 17 juin 2020, cinq commissions ont été créées :

La Commission "Finances" est composée de l’ensemble des conseillers municipaux. Le président est Jacques Barthélemy. La vice-présidente est Agnès Aubert  (première adjointe). Elle se réunit au moment de la préparation des décisions financières les plus importantes : budget, emprunt, etc.

La Commission "Urbanisme et développement durable" a pour président le maire et pour vices-présidents Agnès Aubert et Serge Corvino. Les membres sont : Jean Paul Bisch, Magali Provence, Vincent Vernier et Lucie Perrot.

La Commission " Voirie, travaux et forêt communale" a pour président le maire et Jean Paul Bisch en vice-président. Les membres sont Serge Corvino, Richard Seguin, Agnès Aubert et Grégory Jaugey. Cette commission détermine la programmation des travaux (voirie, bâtiments, entretien de la commune, etc.).

La Commission "Culture et communication" a pour président le maire et pour vice-présidente Lucie Perrot. Ses membres sont Agnès Aubert, Elodie Marie, Véronique Coquillet et Richard Seguin. Cette commission a en charge le site internet, les articles des publications municipales ("Le Petit Cambois" et autres) et la gestion de Panneau Pocket.

La Commission "Affaires sociales" a pour président le maire et Vincent Vernier comme vice-président. Les membres sont Elodie Marie, Grégory Jaugey, Magali Provence et Véronique Coquillet. 

 

Comité consultatif des affaires sociales

En complément et en lien avec la commission "sociale", le Conseil municipal, lors de la séance du 17 juin 2020, a crée un comité consultatif des affaires sociales. Il est consulté pour les demandes d'aide sociale facultative, est chargé de l'organisation de temps de rencontres entre habitants et de la solidarité avec les personnes âgées. Le Conseil municipal a désigné cinq habitantes : Anne Schussler, Ophélie Canin, Claire Aubry, Brigitte Fardella et Anne Charlotte Coquillet. 

 

 Les Commissions administratives

La loi impose à chaque commune la création de certaines commissions, telles que la Commission de contrôle des listes électorales ou la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Commission de contrôle des listes électorales

La Commission de contrôle des listes électorales a été créée en 2019 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), déposés par les électeurs concernés à l’encontre des décisions prises par le maire (refus d'inscription ou radiation), pour contrôler a posteriori les décisions d'inscription ou de radiation du maire et veiller ainsi sur la régularité des listes électorales. Cette commission comporte un membre volontaire du conseil municipal (Lucie Perrot), un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat (Guy Champis) et un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (Bruno Forest).

Elle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin.

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission comprend sept membres : le maire, président et six commissaires.
Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.
La commission communale des impôts directs, dont le rôle est consultatif, intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux ;
- elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation ;
- elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties ;
- elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation.