Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Par jugement, en date de 18 juin 2020, la Cour administrative d'Appel de Lyon a, sur requête d'une ancienne famille d'exploitants agricoles de Chamboeuf, annulé totalement la révision du PLU arrêtée par délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2018.

Le PLU de 2003 est automatiquement remis en vigueur. Le Conseil Municipal nouvellement élu a pris acte de ce jugement et de ses motivations. Il va s'attacher à revoir le PLU (de 2003) pour rouvrir des terrains à la construction, en compensation de ceux qui ont disparu, et pour remodeler -partiellement- l'enveloppe du village.

https://mon-site-internet.ternum-bfc.fr/documents/portal23/links/20200624-2134--1_COMMUNE_VIE_MUNICIPALE-18_Urbanisme-33-regl.-graph._plan-2000_.pdf

https://mon-site-internet.ternum-bfc.fr/documents/portal23/links/20200624-2136--1_COMMUNE_VIE_MUNICIPALE-18_Urbanisme-31-reglement-ecrit.pdf