Transports scolaires 2021/2022

La Région Bourgogne-Franche-Comté vous informe que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2021/2022 ouvrira le 7 juin 2021.

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles, qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l'obligation de procéder à leur(s) inscription(s).

Afin que l'élève soit en possession d'une carte ou d'un abonnement de transport valide dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s'inscrire avant le 16 juillet 2021. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles. Il n'est cependant pas assuré qu'un titre ou un renouvellement de prise en charge soit attribué dès le 2 septembre 2021.

INSCRIPTIONS DES ELEVES PRIMAIRES : la procédure utilisée l'an passé est reconduite. Les élèves des enseignements maternels et élémentaires devront ainsi s'inscrire ou se réinscrire directement en ligne.

Pour chaque élève du premier degré qui bénéficie d'une prise en charge de transport scolaire organisé par le Conseil régional sous forme d'une carte gratuite, d'une carte payante ou d'une indemnité, une participation communale d'un montant de 190 euros par an est demandée à la Commune de domicile des parents, ou le cas échéant à l'Etablissement public Intercommunal compétent.
L'engagement du paiement de la participation communale est constitué par l'avis favorable donné par le Maire, soit lors de la première inscription, soit tacitement lors des années suivantes. Celui-ci sera recueilli par l'envoi de listes d'élèves à confirmer par la mairie, envoyées par email durant l'été. Hormis pour les formulaires papiers imprimés par les familles, le cachet et la signature manuscrite du Maire ne sont plus demandés. 

CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE : Les élèves circulant sur le réseau commercial MOBIGO auront désormais une nouvelle carte. Elle sera envoyée directement à leur domicile et devra être conservée plusieurs années. La carte, comme celle des élèves sur circuits scolaires, sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée). Elle sera réactivée d'une année sur l'autre, à distance, dès que la réinscription sera réalisée et instruite. 
À chaque montée dans le car, l'élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur lorsque le véhicule est équipé.

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